Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 448
Versions de la disposition
448. Seuls les travailleurs et l’équipement nécessaires au chargement et au sautage peuvent se trouver dans la zone de chargement pendant que les explosifs sont placés dans les trous et ce, jusqu’à ce que le sautage soit effectué; pendant l’opération de chargement, aucun autre équipement ne doit venir en contact avec la portion chargée des trous de mine.
